Depuis 2010, la majoration de durée d’assurance pour enfant peut être partagée entre les deux parents, sous réserve d’un accord formel, et uniquement pour les enfants nés ou adoptés à partir de cette date. Une déclaration auprès de l’Assurance retraite s’impose dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant, sans quoi la mère obtient automatiquement la totalité des trimestres supplémentaires.La réforme des retraites de 2023 n’a pas modifié les règles du partage, mais a renforcé l’importance du calcul précis des droits liés à la maternité, à la paternité et à l’adoption. Les conséquences peuvent impacter directement l’âge et le montant du départ.
Plan de l'article
Comprendre l’influence des enfants sur vos droits à la retraite
Avoir un enfant bouleverse l’équilibre professionnel et pose de nouvelles règles sur la table lorsqu’il est question de retraite. Pour chaque naissance ou adoption, le régime général attribue jusqu’à huit trimestres de majoration : quatre du fait de la maternité, de la paternité ou de l’adoption, quatre autres au titre des années passées à élever l’enfant. Cette majoration constitue un vrai levier, car elle permet d’atteindre plus vite le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein. Résultat : le départ peut intervenir plus tôt et le montant de la pension grimpe.
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Attention toutefois, chaque régime gère à sa façon. Parmi eux, la CNAV, la caisse de la MSA, la SSI ou encore l’Agirc-Arrco : tous ne calculent pas de la même manière. L’Agirc-Arrco, par exemple, fonctionne avec une majoration en pourcentage si vous avez élevé au moins trois enfants, tandis que la CNAV distribue directement des trimestres en plus, sans pour autant gonfler le montant de la pension comme le ferait une surcote.
La dernière réforme a repoussé l’âge minimum pour partir, mais les trimestres obtenus grâce aux enfants, eux, restent bien présents. Ce principe s’applique quelles que soient les périodes d’activité ou le niveau de rémunération. C’est un soutien non négligeable, en particulier pour les femmes qui voient parfois leur carrière interrompue ou ralentie pour s’occuper des enfants. Selon la situation, cette disposition peut déclencher un départ anticipé à la retraite ou améliorer le niveau de vie après la vie active.
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Partage des trimestres pour enfants : qui y a droit et comment procéder ?
Le partage des trimestres pour enfants échappe souvent à l’attention, alors qu’il modifie profondément la répartition des droits entre parents. Chaque naissance ou adoption donne droit à huit trimestres potentiels dans le régime général. Mais quelle logique préside à leur distribution ?
Jusqu’à preuve du contraire, la mère reçoit automatiquement les trimestres liés à l’éducation de l’enfant. Pourtant, depuis 2010, il devient possible de partager ces droits sous réserve de formaliser ce choix avant le quatrième anniversaire de l’enfant. Ce partage, irrévocable une fois acté, autorise une redistribution selon la réalité de la parentalité de chacun, notamment après une séparation ou une évolution familiale.
Pour mieux visualiser ce partage, voici les règles concrètes à retenir :
- Les quatre premiers trimestres de majoration (maternité ou adoption) vont toujours à la mère.
- Les quatre trimestres d’éducation peuvent être choisis par l’un ou l’autre parent, ou divisés entre les deux.
La démarche de partage s’effectue auprès de la caisse de retraite, via un formulaire dédié accompagné de justificatifs. Ce processus, strict mais ajustable, prend en compte l’engagement réel de chaque parent dans l’éducation. Les pères, longtemps écartés, peuvent désormais accéder à ces trimestres dans certaines conditions, renforçant l’équité entre parents au sein de la retraite familiale.
Majoration de durée d’assurance et situations particulières : quels effets concrets ?
La majoration de durée d’assurance pèse lourd dans la balance au moment de liquider sa retraite. Naissance ou adoption : huit trimestres par enfant s’ajoutent au compteur, sans limite au nombre d’enfants concernés. Les quatre premiers sont acquis pour la maternité, la paternité ou l’adoption ; les quatre restants, pour l’éducation lors des premières années.
Ce mécanisme permet de réunir plus rapidement le total de trimestres servant de référence pour le taux plein. Pour mémoire, il faut 62 ans pour partir quand on est né avant 1961, 63 ans pour ceux nés entre 1962 et 1963, 64 ans pour les suivants. Ce n’est toutefois pas l’âge qui détermine le calcul, mais le cumul des trimestres validés. Les périodes de majoration viennent donc compléter celles acquises par l’activité professionnelle, influant tant sur le montant de la future pension que sur la date de départ.
Certains contextes particuliers ouvrent à d’autres avantages :
Dans des situations spécifiques, des droits supplémentaires peuvent s’ajouter :
- Le congé parental peut parfois donner droit à des trimestres supplémentaires, sous conditions précises.
- Si un enfant souffre d’un handicap nécessitant la présence continue d’un adulte, une majoration dite « tierce personne » s’applique.
- Pour chaque enfant présentant une incapacité permanente d’au moins 80 %, des mesures spécifiques s’ajoutent : trimestres supplémentaires, bonifications, ou accès à un départ anticipé.
Tenir compte de ces périodes dans sa carrière, c’est éviter la pénalité d’une durée d’assurance trop courte et sécuriser le niveau de pension attendu.
Réforme des retraites : quelles évolutions pour le partage des trimestres ?
La dernière réforme des retraites a précisé les conditions du partage des trimestres majoration pour enfants. Le principe de huit trimestres par enfant reste inchangé, mais la façon de les répartir évolue sensiblement. Le père et la mère doivent aujourd’hui s’accorder sur la destination de ces droits avant le quatrième anniversaire de l’enfant, ou le sixième en cas d’adoption. Faute de déclaration conjointe dans ce délai, la règle demeure : la mère reçoit l’intégralité de la majoration.
Désormais, les majorations sont harmonisées entre les différents régimes de base (régime général, MSA, SSI, CNAVPL) et les régimes complémentaires tels que l’Agirc-Arrco. La notion de « titre d’éducation » se précise, simplifiant un peu la procédure administrative pour les parents salariés ou indépendants.
Pour les familles recomposées ou les parents séparés, le partage des trimestres devient un vrai levier d’équilibre. Un schéma simple : quatre trimestres attribués d’office à la mère (maternité ou adoption), les quatre d’éducation pouvant être alloués à l’un ou l’autre parent selon l’accord formalisé. Avec la réforme, la déclaration devient incontournable si les parents souhaitent un partage adapté à leur propre réalité parentale.
Ce dispositif entend reconnaître la diversité des parcours et proposer un calcul des droits plus fidèle à l’engagement de chacun. Ces nouveaux repères, en rompant avec les pratiques automatiques du passé, invitent chaque parent à repenser l’articulation famille-carrière, à leur façon. Les choix d’aujourd’hui dessinent la retraite de demain : subtil dosage entre justice, reconnaissance et projection d’avenir.
