Conduire une voiture ou un engin à deux roues implique qu’on ait souscrit à un contrat d’assurance. Il arrive souvent que certains conducteurs ne souscrivent à aucune assurance pour leur moyen de déplacement. Des personnes sont habiletés à consulter le FVA pour détecter les véhicules non assurés. Pour les connaître, lisez cet article.
Plan de l'article
Consulter le FVA: L’Association pour la gestion des informations sur le risque en Assurance (AGIRA)
Cet organisme professionnel de l’assurance met en place le FVA et le gère. Les entreprises d’assurance en France sont les membres de cette association. Elles travaillent de communs accords avec les services publics et les forces de l’ordre.
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Le fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut consulter le FVA
Le FGAO est une structure financée par les entreprises d’assurance. Les personnes responsables d’accident de la circulation et qui ne sont pas assurées contribuent également au financement de cette structure par le paiement de frais de pénalité.
Le FGAO peut souvent consulter le FVA pour mener des campagnes de sensibilisation afin de réduire les accidents de circulation. Par la même occasion, ce fichier lui permet de s’entretenir avec les conducteurs auto ou moto qui n’ont pas souscrit à une assurance afin de les informer des déconvenues auxquels, ils pourraient être confrontés en cas d’accident.
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Les forces de police et de gendarmerie
Les nombreux dispositifs (radar, dispositif de vidéo surveillance, lecteur automatique de plaque d’immatriculation) installés le long des infrastructures routières et dans les espaces publics permettent de vérifier les infractions commises par les usagers. En cas d’accident ou d’infraction routière, le numéro d’immatriculation de votre véhicule peut être rapidement connu.
Ce numéro de plaque permet de faire des vérifications dans le FVA pour connaître votre situation vis-à-vis des assurances. Lorsque vous n’avez souscrit à aucune assurance automobile, vous paierez une amende allant jusqu’à 7 500 euros et à cela pourraient s’ajouter d’autres pénalités compte tenu de la gravité de l’infraction.
Les entreprises d’assurance
Elles sont nombreuses et travaillent dans un environnement très concurrentiel. Elles doivent gérer leur contrat en cours et essayer de conquérir d’autres parts de marché. Les entreprises d’assurance ont donc besoin du fichier des véhicules assurés pour la bonne gestion de leurs contrats.
L’État
Il met en place le plan d’action dans chaque secteur. Pour faire des contrôles, réaliser des statistiques afin de se projeter et de prendre des décisions justes, l’État a besoin de certains éléments. Le FVA lui permet d’avoir beaucoup d’informations aussi bien sur les assurés que sur les compagnies d’assurance.
Le FVA est d’une grande utilité pour tous les acteurs de l’assurance. Les assurés sont les premiers concernés par ce fichier, car un accident de la circulation est imprévisible.
