Article 225-1 du Code pénal : explication de l’article de loi

Article 225-1 du Code pénal explication de l'article de loi

Au vu de nombreuses études réalisées, des millions de personnes en France subissent une forme de discrimination. Cette dernière peut concerner la race, l’orientation sexuelle, le sexe, le handicap, les croyances religieuses et même l’apparence physique. Les victimes de discrimination qui se trouvent dans cette situation nécessitant une intervention immédiate des forces de l’ordre sont en mesure de porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police.

Elles peuvent également déposer une plainte ou saisir le défenseur des droits de l’homme via courrier, en personne ou par voie électronique.

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Article 225(1) du Code pénal

Constitue une discrimination tout traitement inégal entre les personnes physiques basée sur :

  • L’origine,
  • Le sexe,
  • L’état civil,
  • La situation familiale,
  • Le physique,
  • La vulnérabilité économique (qu’elle soit évidente ou connue de l’auteur),
  • Le patronyme,
  • Le lieu de résidence,
  • L’état de santé,
  • La perte d’autonomie,
  • L’handicap,
  • Les caractéristiques génétiques,
  • Les mœurs,
  • L’orientation sexuelle,
  • Les activités syndicales,
  • Les avis politiques
  • L’identité de genre
  • L’âge
  • Leur qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur
  • La capacité d’expression dans une langue différente du français
  • Leur appartenance ou non-appartenance à une nation, une ethnie, une religion, une éventuelle race…

Zoom sur quelques formes de discrimination

On distingue différents types de discrimination.

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Discrimination en matière d’emploi

La discrimination à l’embauche est une réalité vécue quotidiennement par beaucoup de personnes en France. Cette forme d’injustice consiste à rejeter certaines candidatures sur la base des caractéristiques physiques, sexuelles, religieuses ou ethniques du candidat.

Les employeurs sont libres de choisir leurs candidats, mais la loi exige que les critères de sélection entre les postulants soient professionnels et objectifs.

Discrimination positive

La discrimination positive est discutée en France. Il s’agit certainement d’un sujet d’actualité, mais peu de gens en connaissent la définition exacte. En principe, elle consiste en un traitement favorable d’un individu ou d’un groupe de personnes particuliers, victimes de discrimination.

Alors que la discrimination « simple » (c’est-à-dire la discrimination négative) est un traitement défavorable des personnes, la discrimination positive est un traitement en faveur de certaines personnes ou d’un groupe de personnes particulier.

Discrimination raciale

De manière générale, la discrimination raciale est le traitement préjudiciable d’une personne ou d’un groupe d’individu, en raison de leurs origines ethniques, de leur nationalité ou de leur « race ».

Le racisme est une réalité en France, non seulement sur le lieu de travail mais aussi dans de nombreux autres domaines. La discrimination raciale est par ailleurs un crime puni par la loi. En effet, si elle est avérée, des sanctions sévères seront imposées, telles que :

  • Une peine de prison allant jusqu’à deux ans maximum.
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.

Discrimination fondée sur le handicap

La discrimination fondée sur le handicap consiste à traiter une personne de manière moins favorable en raison de son handicap physique ou mental. Entre un tiers et un quart des individus handicapés sont victimes d’une forme de discrimination basée sur le handicap.

Cette discrimination est très fréquente dans le monde du travail. En ce sens, les législateurs ont pris diverses mesures afin de lutter contre la discrimination fondée sur le handicap sur le lieu de travail, notamment.